Quelles sont les modalités d'accès aux soins de santé dans la Communauté Valencienne?

Aussi bien les espagnols que les étrangers qui souhaitent avoir accès aux soins de santé dans la Communauté Valencienne doivent agir conformément aux dispositions de la Loi 6/2008, du 2 juin, de l'Assurance Sanitaire du Système Sanitaire Public de la Communauté Valencienne.

Quels sont les droits des étrangers se trouvant dans la Communauté Valencienne en ce qui concerne les soins de santé?

Les étrangers qui se trouvent dans la Communauté Valencienne et qui sont recensés dans la commune où ils résident habituellement ont droit aux soins de santé dans les mêmes conditions que les valenciens.

Les étrangers qui se trouvent en Espagne ont droit à l'assistance sanitaire publique d'urgence en cas de maladies graves ou d'accidents, quelle qu'en soit la cause, et à la continuité de cette assistance jusqu'à la sortie de l'hôpital conformément à la règlementation en vigueur.

 Qui a le droit à l'assistance sanitaire publique sans facturation?

 a) Les titulaires de la prestation d'assistance sanitaire de la Sécurité Sociale quel que soit leur régime à l'exception des personnes rattachées à la MUFACE, MUGEJU ou ISFAS qui auraient choisies d'être soignées dans des centres de santé privés.

b) Les membres de la famille du 1er ou 2ème degré qui dépendent économiquement et cohabitent avec un titulaire qui cotise à la Sécurité Sociale à condition que les deux soient recensés dans la Communauté Valencienne.

c) Les personnes qui ont changé de résidence principale pour s'installer dans la Communauté Valencienne et qui ont exporté le droit à l'assistance sanitaire de leur pays d'origine conformément aux réglementations communautaires ou aux accords bilatéraux qui, dans les deux cas, existeraient en matière d'assistance sanitaire de la Sécurité Sociale.

d) Les personnes recensées ayant leur résidence légale en Espagne qui ont cotisées à la Sécurité Sociale et qui sont en situation de cessation d'activité professionnelle et ne peuvent être couverts à un autre titre, ainsi que les personnes qui sont à leur charge.

e) Les femmes enceintes qui se trouvent dans la Communauté Valencienne pendant leur grossesse, accouchement et post-partum.

f) Les personnes qui n'ont pas suffisamment de revenus, qui ne sont pas couvertes à un autre titre et qui se trouvent dans le territoire de la Communauté Valencienne. 

g) Les mineurs (moins de 18 ans) qui se trouvent dans la Communauté Valencienne en situation de risque ou sous tutelle ou sous la protection des Administrations Publiques.

h) Les groupes de personnes qui, à partir de conventions et d'autres accords avec le Conseil de la Santé, ont obtenu le droit aux soins de santé.

i) Les personnes qui ne sont pas recensées mais qui ont une carte de santé individuelle (Tarjeta Sanitaria Individual) délivrée par une autre Région Autonome ou qui ont un document de droit en vigueur délivré par l'INSS (Institut National de la Sécurité Sociale).

j) Les personnes qui sont en possession de la carte sanitaire européenne valable et en vigueur, du certificat provisoire substitutif ou du formulaire E106 validé par l'INSS.

Quels sont les différents types de documents SIP et qui peut y avoir droit?  

• La Carte de Santé Individuelle SIP (définitive, provisoire ou temporelle) est le document administratif délivré par l'Administration Publique Valencienne qui identifie et accrédite le titulaire de celle-ci auprès des services sanitaires publics du système national de santé et permet d'avoir accès aux soins de santé.

Auront droit à la carte de santé individuelle SIP:  

- les personnes recensées comprises dans le paragraphe 1, groupe a), à caractère provisoire avant de confronter l'information avec d'autres bases de données.

- les personnes comprises dans le paragraphe 1, groupe b), c), d), e), f), g) et h), à caractère temporaire.

Le document d'inclusion SIP est exclusivement utilisé dans la Communauté Valencienne et est délivré à des fins administratives, afin de garantir un bon accès aux soins de santé, pour faciliter la gestion du SIP et de l'ensemble des systèmes d'information corporatifs du Conseil de la Santé. Il ne permet pas, en lui même, d'avoir droit aux soins de santé. Les personnes à qui l'on remet ce document devront présenter avec celui-ci un document de droit à l'assistance sanitaire: carte sanitaire d'une autre Région Autonome, carte sanitaire européenne, etc.

Auront droit au document d'inclusion SIP:

- les personnes comprises dans le paragraphe 1, les groupes i), j).

La carte sanitaire individuelle SIP et le document d'inclusion SIP sont destinés à l'usage exclusif de leur titulaire. Les centres et les institutions sanitaires pourront demander, à tout moment, des documents officiels qui justifient l'identité du titulaire.

L'usage abusif de la carte SIP impliquera la rétention provisoire et le retrait, le cas échéant, de celle-ci.

La carte sanitaire individuelle SIP ne sera plus valable lorsqu'elle aura expiré ou lorsqu'une autre carte sera délivrée.

 Où faut-il demander le document SIP?

Directement dans le Centre de Santé (Centro de salud) correspondant à votre domicile.

Pour savoir quel Centre de Santé vous correspond, appeler INFOSALUT au numéro de téléphone 900 161 161.

De même, pour tout autre information concernant votre document SIP, vous devrez contacter le CENTRE D'APPELS TÉLÉPHONIQUES CALL CENTER au numéro de téléphone 900 662 000, du lundi au vendredi, de 9 à 18 heures, ou envoyer un courriel à Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. .

En cas d'urgence vitale, le téléphone d'urgence est le 112.

N'OUBLIEZ PAS:

Il est très important de toujours mettre à jour vos données dans le Système d'Information sur la Population (SIP).

Allez à votre Centre de Santé pour mettre à jour vos données, spécialement lorsque vous changez de domicile et avant que votre document SIP n'expire, pour faire les démarches de rénovation si nécessaire.

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