Loi Organique 2/2009, du 11 décembre, de réforme de la Loi Organique 4/2000, du 11 janvier, sur les droits et libertés des étrangers en Espagne et leur intégration sociale

Décret Royal 1162/2009, du 10 juillet, modifiant le Règlement de la Loi Organique 4/2000, du 11 janvier, sur les Droits et les libertés des étrangers en Espagne et leur intégration sociale, approuvé par le Décret Royal 2393/2004, du 30 décembre.

Décret Royal 1161/2009, du 10 juillet, modifiant le Décret Royal 240/2007, du 16 février, sur l'entrée, la libre circulation et le séjour en Espagne de citoyens des Etats Membres de l'UE et des autres Etats inclus dans l'accord sur l'Espace Economique Européen.

Loi d'Intégration des Immigrés dans la Communauté Valencienne

Décret 932009, approuvant le Règlement de la Loi d'intégration des immigrés.

18-05-09 Le Premier Pacte Local pour l'Intégration à l'initiative du Conseil de l'Immigration et de la Citoyenneté, a été signé par le Président de la Generalitat, les trois Diputations, les Mairies et la Fédération Valencienne des Municipalités et Provinces.

Pacte Local pour l'Intégration

Premier Pacte d'Intégration promu par le Conseil de l'Immigration et de la Citoyenneté, auquel l'administration publique, syndicats et entrepreneurs ont particité, ensemble, travaillant tous en faveur de l'Immigration. 

Cet accord aborde les thèmes de l'Education, la Santé, le Logement, la Formation et l'Emploi, dans le but d'augmenter et de coordonner l'Intégration des immigrants.

Considérant que 17% de la population de la Communauté Valencienne est étrangère.

Premier Pacte Valencien pour l'Intégration

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Le plan valencien pour la prévention de la discrimination interethnique, le racisme et la xénophobie a été adopté le 3 juillet 2009.

La Coalition Européenne des Villes contre le Racisme considère que le racisme est un des facteurs fondamentaux dans les processus sociaux qui provoquent la discrimination raciale et son enracinement.

On pourrait ajouter un autre phénomène à celui de xénophobie et de racisme: la discrimination interethnique, produite du fait des mouvements migratoires massifs provenant de différentes cultures. 

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Publication Plan Prévention Racisme Valence.doc